Revue annuelle du PCT 2022

Il est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle(1883). Les instruments de ratification ou d’adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l’OMPI. Des renseignements plus complets sur le PCT peuvent être obtenus sur le site Web du PCT, dans le Guide du déposant du PCT et dans le bulletin PCT Newsletter, disponibles dans plusieurs langues.

Délais d’ouverture de la phase nationale ou régionale en vertu des chapitres I et II du PCT

Ce pourcentage est en augmentation dans toutes les régions du monde depuis dix ans. Les femmes représentent 38 % environ des inventeurs cités dans les demandes PCT déposées par des déposants résidant en France. Pour le cas d’une ouverture nationale aux États-Unis, l’Office Des Brevets Et Des Marques Des États-Unis (USPTO) prend la suite de la démarche PCT et procède à l’examen et l’éventuelle délivrance d’un brevet US.

Il peut exister des déposants différents pour des États différents (R4.5.d PCT). Si l’abrégé a précédemment été fourni par le demandeur, l’ISA l’approuve (R44.2 PCT). Si l’ISA constate que la demande ne contient pas de titre et que le RO ne l’a pas notifié du fait que le demandeur a été invité à le fournir, l’ISA établit lui-même le titre (R37.2 PCT).

République du Congo

Les déposants peuvent demander, afin d’améliorer les résultats de la recherche effectuée par l’ISA (diversité linguistique, bases de données différentes, etc.), une recherche supplémentaire à un autre office. Il n’existe aucune disposition permettant au déposant de répondre au RRI, mais si le déposant envoie des commentaires à l’IB, ces commentaires seront transmis aux offices désignés (PCT Newsletter n°10/2004) à l’expiration du délai de 30 mois. Mais concernant la priorité interne, ces dispositions sont inapplicables et https://apsurdos.org.pt/?p=8007 il est très probable que l’USPTO refuse la priorité arguant que le dépôt de la demande PCT a été réalisée après le délai de priorité interne prévue par la législation nationale (A8.2.b PCT), l’USPTO étant ouvert le 14 juillet 2001. Par exemple, si une demande « US provisional » est déposée le 14 juillet 2000 auprès de l’USPTO, puis qu’une demande PCT est déposée auprès de l’INPI le 15 juillet 2001, la priorité CUP est valable (en vertu de la prorogation accordée en cas de jour férié A4.C.3 CUP mais également en vertu de R80.5.i PCT). En effet, pour l’État X pour laquelle une demande nationale de l’État X est revendiquée, la demande internationale ne revendique pas une priorité au sens de la CUP (en effet l’A4.A.1 CUP indique que la priorité est pour « les autres Etats »).

Le changement est rapide et la molécule est stable, ce qui en fait un marqueur potentiellement utile pourfaire la distinction entre les infections bactériennes et virales. Le RRIS ne sera pas transmis aux offices désignés si cette déclaration est reçue dans les délais (R90bis.3bis.a PCT). S’il existe des irrégularités, l’IB invite le déposant à les corriger dans un délai de 1 mois à compter de l’invitation (R45bis.4.a PCT).

Concernant les instituts de recherche, le CEA occupe le troisième rang (182 demandes), suivi de l’Inserm (144) et du CNRS (116). Il est à noter que la collaboration entre le secteur privé et le secteur public a été particulièrement forte en Espagne et en France, placés en tête de classement. La Chine occupe la première place ( demandes, soit 25 % du total des demandes), devant les États-Unis ( ; 21,5 %), le Japon ( ; 18,1 %), la république de Corée (7,5 %), l’Allemagne (6,2 %) et la France (2,7 % des demandes). Le quinté de tête représente 78,3 % de la totalité des demandes PCT en 2021.Il est à noter que, dans le classement par région, les pays asiatiques représentent 54,1 % de la totalité des demandes en 2021, contre 38,5 % en 2011. L’Amérique du Nord (22,4 %) arrive en deuxième position, puis l’Europe (22 %).

Les taxes payables uniquement dans certains cas particuliers, de même que les précisions concernant les réductions et remboursements susceptibles de s’appliquer, ne figurent pas dans le tableau des taxes du PCT ; ces informations sont disponibles dans les annexes C, D et E du Guide du déposant du PCT. Elle se caractérise plus précisément par un ensemble de réactions dans l’organisme liées à la présence d’un agent infectieux. On parle également de syndrome responsable d’une réponse inflammatoire généralisée. Le degré le moins grave est l’infection, le sepsis est une infection grave, le choc septique une infection très grave. Les premiers signes d’un sepsis dépendent grandement du point de départ de l’infection initiale. Le Congo est doté d’un important réseau de voies de communication fluviale, le bassin du Congo, navigable toute l’année.

Nous ne savons toujours pas si les européens seront autorisés à voyager sur le territoire, ou bien même si le sentier sera ouvert. En tout cas, les informations de cet article resteront valable pour les années suivantes. Grâce à une demande dite ‘PCT’, une seule demande est déposée et vaut dépôt dans tous les pays.

• Néanmoins, tant que le RO n’a encore rien déclaré et si le délai de 15 mois à compter de la priorité n’a pas expiré, la remise de la traduction et/ou le paiement de la surtaxe sera considéré comme valable (R12.3.d PCT).
• La législation nationale de tout état contractant peut prévoir que les parties non recherchées sont considérées comme retirées à moins qu’une taxe particulière ne soit payée (A17.3.b PCT).
• Si aucun représentant commun n’est désigné par les déposants (R90.2.a PCT), le premier déposant qui est habilité à déposer une demande auprès du RO est considéré comme le représentant commun (R90.2.b PCT).
• Les deux cas nécessitent l’attention d’un spécialiste qualifié, car il peut y avoir de sérieux problèmes.
• Auparavant, lorsque le test sanguin n’avait pas encore été réalisé à l’aide de systèmes hématologiques, personne n’avait la moindre idée de ce concept.

Si la recherche a été effectuée par l’ISA, aucune copie ou aucune traduction n’est requise (R12bis.1.d PCT). Si la réserve est justifiée, la taxe additionnelle est remboursée en totalité ou en partie (R40.2.c PCT). De plus, le mandataire désigné auprès du RO peut désigner un mandataire secondaire afin d’effectuer les actes auprès de l’ISA (R90.1.d PCT). Lorsque le déposant a le choix entre plusieurs ISA, il indique son choix dans le formulaire de la requête (R4.1.b.iv PCT et R4.14bis PCT). L’A8.2.b PCT indique bien que, pour ces situations, le droit national X prime sur les dispositions de la CUP.

Grâce à la politique gouvernementale de la municipalisation accélérée, mise en œuvre de façon tournante dans tous les départements du pays de 2004 à 2016, le réseau routier est en plein essor. La Route Owando-Makoua-Ouesso quant à elle traverse une zone riche en minerais (or, diamant…) ainsi qu’en essences forestières et en palmiers à huile ; c’est le dernier tronçon du corridor Pointe-Noire – Ouesso, en passant par Brazzaville, Gamboma, Oyo, Owando ; en se connectant à la route Ketta- Sembé-Souanké-Ntam. Ces deux axes offrent l’avantage économique de désenclaver la riche zone cacaoyère de la Sangha, en y facilitant l’exploitation des ressources naturelles. Le gouvernement s’est engagé à assurer la reconversion d’une économie de rente pétrolière à travers la mise en place d’infrastructures compétitives dans le cadre d’un partenariat public privé ( PPP) et d’améliorer la gestion macroéconomique pour le développement des activités non pétrolières .